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Réglementation

MISE EN PLACE

Dans le cadre de la manifestation que vous organisez, les secouristes croix blanche de l'Oise jugeront du matériel et du personnel qu'ils engageront, par rapport :

  • à votre avis et aux renseignements donnés,
  • en accord avec la réglementation en vigueur sur le secourisme (sauf arrêté préfectoral ou plan de secours).

Pour cela, merci de nous communiquer tous les renseignements dont vous aurez connaissance, en remplissant au plus juste la Demande de DPS, soit électronique, soit papier, que vous trouverez ici.

Il vous sera demandé de désigner une personne responsable sur place qui restera le seul interlocuteur en cas de nécessité (communiquer obligatoirement un numéro de téléphone à contacter le jour de la manifestation).

Les équipes arriveront 1/2 heure avant le début de la manifestation. Il sera toujours possible de demander à ce qu'elle arrive plus tôt en le justifiant. C'est cette heure d'arrivée qui servira à la facturation, l'heure de fin de poste, est celle où tout le matériel est rangé. Lors de l'arrivée des secouristes, la personne désignée comme responsable sur place devra prendre contact avec le chef de poste pour lui indiquer où convenir de l'emplacement des secouristes.

Zone du poste de secours :

Le matériel et l'équipe de secours devra êtres installés dans un local ou sous une tente pour que les soins se fassent à l'abri des regards que ce soit en salle ou en extérieur. Pour cela le lieu devra êtres:

  • proche, avec un accès facile à la zone d'épreuve (pour les manifestations sportives) ;
  • Avoir un accès facile pour les secours extérieurs (Pompiers, Ambulanciers...) ;
  • Êtres visible du public et visible de loin.

PLAN PREPARATOIRE DU POSTE

Merci de nous faire parvenir un plan ou un croquis des parcours ou installations.

En cas d'insuffisance de renseignement ou d'informations erronées, lors de situations conflictuelles, si le chef de poste se sent en difficulté, a la FACULTE DE QUITTER LE LIEU DE LA MANIFESTATION, en informant les autorités du départ de nos équipes (S.A.M.U., Gendarmerie, Mairie...).

NOM ET LOGOS

En raison des lois sur la propriété des noms et des logos, le marquage de notre emplacement figurant sur tous supports ne doit pas faire apparaître le nom de Croix Rouge ou le signe d'une croix rouge, ou tout autre terme n'étant pas le nôtre. Nous vous communiquons par mail, notre logo sur simple demande.

EVACUATION

Les secouristes croix blanche de l'Oise n'effectuera aucun transport de personnes blessées ou indemnes, sauf en cas de réquisition par les autorités compétentes et selon les obligations légales (loi n° 86-11 du 6 janvier 1998). Elle fera appel uniquement au Service d'Aide Médicale d'Urgence pour tout renfort en personnel ou pour tout transport sanitaire (contact dans tous les cas avec le Médecin Régulateur pour le devenir des victimes) ou tout simplement pour un avis. Le médecin régulateur utilisera les moyens qu'il jugera approprié, Sapeurs Pompiers, ambulanciers, véhicule privée...

Les secouristes croix blanche de l'Oise ne travaille pas sous la dépendance d'aucun organisme de secours privé ou public. Nous reconnaissons seulement le Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU), le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), lorsqu'ils ont été normalement demandés.

Il est à la charge de l'Organisateur de compléter l'organisation de l'Assistance Sanitaire mise en place par les secouristes croix blanche de l'Oise par tout moyen, s'il le juge nécessaire ou s'il est rendu obligatoire par les autorités (autre organisme de secours, S.D.I.S., médecin...). Ceci sera communiqué sur la feuille de renseignements, mais les secouristes croix blanche de l'Oise, tout en facilitant les contacts, n'aura pas de lien de subordination. Lors de la présence d'un médecin, son avis pour le patient sera demandé, l'évacuation restera, dans tous les cas de figure, sous le contrôle ou avec l'avis du Médecin Régulateur.

EN AUCUN CAS L'ORGANISATEUR OU L'UN DE SES REPRESENTANTS N'APPELLERA UNE STRUCTURE DE SECOURS, POUVANT ALLER A L'ENCONTRE DES DEMANDES FAITES PAR LE CHEF DE POSTE.

INDEMNITES

Le mode de calcul et le prix des postes de secours sont révisables chaque année par le Comité d'Administration de l'Association, ils peuvent être revus en cours d'année.

Le tarif du 01 janvier est normalement applicable pour les postes de l'année. En cas d'évolution de ce tarif dans l'année, c'est celui de la date d'arrivée de votre demande (cachet de la poste faisant foi) qui est appliqué.

Pour les manifestations de grande envergure, nécessitant un nombre important de secouristes et/ou de secouristes d'autres départements, un devis devra être réalisé.

Une facturation sera réalisé, le solde sera à payer à la réception de la facture globale. Cette facturation correspondra aux accords intervenus après la signature de la convention, les dépassements d'horaire, le kilométrage et certains produits vous seront facturés dans la limite de leur valeur, ainsi que les aménagements que nous aurons réalisés le jour de la manifestation (rajout d'équipe, de matériel, de véhicule...).

La réglementation nous oblige à utiliser certains produits que nous facturerons (certains produits à usage unique comme les masques d'oxygène, les gants..., l'oxygène, utilisation abusive de certaines fournitures comme les bandes « Elastoplast » à la demande des concurrents, les bandes de maille...), utilisation des véhicules, augmentation des moyens non prévisibles sur la demande de poste comme le rajout d'une tente... ou un besoin de secouristes supplémentaires.

REPAS

Les repas, boissons (non alcoolisées) sont à la charge de l'organisateur.

Ceux-ci seront prévus de façon identique à ceux des organisateurs (sandwichs pour tout le monde ou restaurant pour tout le monde), dans le cas d'une impossibilité ou de repas insuffisant en qualité ou en quantité, ils seront facturés 7,00 € par personne et par repas. Les repas ou les collations et boissons à prendre en charge par l'organisateur sont :

  • les repas qui sont englobés dans les horaires de poste, le déjeuner, le dîner ;
  • les repas pris sur place même en dehors des horaires de poste, lorsque ceux-ci obligent à être présent ; poste sur un week-end lorsque les secouristes dorment sur le site ; poste débutant ou finissant à l'heure d'un repas ou lorsque les horaires du poste ne permettent pas aux secouristes de les prendre chez eux (Exemple : poste commençant près d'une heure de repas) ;
  • les collations (nourriture et boisson sans alcool) lorsqu'un poste dépasse 4 heures ;
  • les repas ou collations qui répondent au bien être et à la sécurité des personnes (notamment pour les boissons), journée très chaude ou froid important...

AVERTISSEMENT

  • Si votre dossier arrive à moins de un mois de la date de votre manifestation, VOUS RISQUEZ DE VOUS VOIR REFUSER NOTRE INTERVENTION.
  • Nous vous demandons de bien lire les feuilles de ce document qui sont contractuelles. Certains organisateurs omettent des parties que nous rendons obligatoires, comme :
    • La mise à disposition de lieux pour l'établissement de poste de secours (terrain ou salle) qui sont obligatoires par les autorités.
    • La mise à disposition de sources électriques pour certains postes de secours en particulier la nuit.
    • La prise en charge des repas lorsque les horaires ne nous permettent pas de manger à nos domiciles.

Nous vous rappelons, qu'il ne peut y avoir de transfert des responsabilités. C'est celui qui crée le risque qui est responsable (l'organisateur) et non pas celui qui le protège (Croix Blanche). Le dossier, les demandes de plan si besoin, les réunions préparatoires, les dates d'envoi sont là pour vous aider.

Il ne sera pas assuré le service d'ordre des manifestations (filtrer les entrées, réprimer les actes de violence, agir sur le non respect des obligations telles que l'alcool, tabac, drogues....).

Lors d'afflux important de victimes ou de pathologie particulière, le chef de poste peut demander la participation de l'organisateur (comme pour la mise à disposition de bouteilles d'eau pour le public, pour des raisons sanitaires, lors de forte chaleur...) ou l'arrêt momentané d'une épreuve.

Nous ne sommes pas une assurance, notre présence se justifie pour réaliser les interventions sur les cas d'accident les plus graves. Il nous faut un maximum de renseignements, afin d'adapter au plus près nos moyens, humains et matériels. La réglementation nous interdit d'utiliser ou de distribuer des médicaments (produit portant un numéro d'AMM).

Le fait d'avoir des secouristes ne vous retire en rien les obligations de demande d'autorisation ou d'avis à la Préfecture, Mairie, propriétaire, Sapeurs Pompiers, Service d'Aide Médicale d'Urgence etc... Nous ne pouvons pas remplacer une équipe de sécurité incendie, qu'elle soit privée ou publique.

Cette convention, remplie par le responsable, que vous acceptez par le simple fait du retour du document de demande de poste ou la convention, sert à mettre au point certains côtés évidents pour beaucoup, mais qui ne sont pas de règle pour certains. Les secouristes, qui sont tous bénévoles, se formant aux techniques de façon professionnelle sur leur week-end, méritent d'être considérés comme des partenaires et non pas comme des serviteurs.

ANNULATION

En cas d'annulation de la manifestation à moins d'un mois de la date, 30 % de la somme versée sera demandée. Pour une annulation à moins d'une semaine, la somme versée sera demandé. En cas d'annulation de la manifestation pour un cas de force majeure indépendante de la volonté et de la responsabilité de l'organisateur, seules les sommes prises en charge par les assurances seront dues.

Les accords peuvent être dénoncés par la Croix Blanche de l'Oise en cas :

  • de réquisition par les services de l'État de ses membres (comme les plans de secours),
  • d'événements exceptionnels empêchant le déplacement des équipes (comme des conditions météorologiques...),
  • d'accident d'un de ses membres,
  • de non respect des termes de la convention par l'organisateur,
  • de non respect par l'organisateur des règles de sécurité qui lui incombent (définies par quelqu'organisme que ce soit),
  • de décision du chef de poste estimant que les conditions de déroulement et/ou les modalités d'interventions ne permettent pas aux équipes des Secouristes Croix Blanche de l'Oise d'assurer leur mission dans des conditions optimales.

Hormis les trois premiers cas , l'organisateur ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.

CALCUL DU NOMBRE DE SECOURISTES

Quelques organisateurs semblent étonnés du nombre de secouristes que nous mettons en place. Bien souvent, notre choix s'avère le bon, mais il peut nous arriver de nous tromper. Cette erreur vient du manque d'éléments que certains organisateurs oublient de nous donner. Plusieurs postes de secours importants, difficiles à mettre en place, se réalisent pourtant avec un nombre de secouristes approprié. Les organisateurs nous ont contactés bien avant l'épreuve et parfois avec des réunions préparatoires et une documentation parfaite, ce qui nous permet de calculer au plus juste et sans excès.

Sachez, que si vous voulez diminuer le nombre de secouristes afin de diminuer la facturation, lors d'un l'accident, si nous n'avons pas la possibilité d'agir, c'est la victime qui en subira les conséquences. Sachez que si nous assurons le commandement des opérations de secours, vous assurez la direction des secours, vous serez responsable.

Mis à jour le jeudi 6 juin 2013 08:17

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